Mentions légales

En vigueur au 07/12/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.c-alpin.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

SARL C-ALPIN, immatriculée au RCS Annecy B 920 289 121, dont le siège social estétabli au 110, rue François Gex à Sallanches (74700), France. Code APE : 7112B.

Adresse e-mail : contact@c-alpin.com.

N° de TVA intracommunautaire : TVA FR25920289121

Le Directeur de la publication est ALFONSO BERTRAN DE LIS ci-après « l’éditeur »

Web developer: Javier Pascual Merino

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

Domain registered at: OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Hosted by: Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

ARTICLE 4 - Propriété Intellectuelle Et Contrefaçons

SARL C-ALPIN, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation de l’éditeur.

ARTICLE 5 - SERVICES FOURNIS

SARL C-ALPIN, s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Tous les informations ou données indiquées sur le site www.c-alpin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.c-alpin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 - LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

SARL C-ALPIN, ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, suite à l’accès au site www.c-alpin.com

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SARL C-ALPIN.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), les informations et données concernant les utilisateurs du site www.c-alpin.com peuvent être utilisées pour l’information sur la fréquentation et l’utilisation du site.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Sauf lorsque vous remplissez le formulaire du « contact ». Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

À l’occasion de l’utilisation du site www.c-alpin.com, peuvent êtres aussi le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur.

ARTICLE 8 - LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.c-alpin.com est soumis au droit français. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.